1. Objet
Les présentes conditions générales encadrent les prestations proposées par Cloé Dauplais / Tradauplay, notamment :
- les formations en intelligence artificielle générative
- les accompagnements sur mesure
- les assistants IA prêts à l’emploi
- les assistants IA personnalisés créés sur mesure
- toute autre prestation précisée sur une page de vente, un devis ou un document contractuel
En passant commande, en acceptant un devis ou en achetant une prestation sur le site, tu acceptes les présentes conditions générales.
2. Prestataire
Les prestations sont réalisées par :
Cloé Dauplais
Micro-entreprise
SIREN : 800 669 327
Code APE : 8559B – Autres enseignements
Email : cloe@tradauplay.com
Site : www.tradauplay.com
3. Services proposés
Je propose plusieurs types de services autour de l’IA générative, de la voix de marque, de la création de contenu et de la personnalisation d’outils IA.
Les conditions propres à chaque formation, assistant IA prêt à l’emploi ou prestation sont précisées sur la page dédiée au service concerné, dans le devis ou dans tout document contractuel accepté avant la commande.
Les prix, livrables, modalités d’accès, durées, formats et conditions particulières peuvent varier selon le service choisi.
4. Commande
Une commande peut être passée :
- directement sur le site, lorsque le service est disponible à l’achat en ligne
- par acceptation d’un devis
- par accord écrit, notamment par email, lorsque les éléments essentiels de la prestation sont clairement définis
Pour les prestations sur devis, la commande devient ferme lorsque tu acceptes le devis par signature ou par accord écrit.
Je me réserve le droit de refuser une commande si la demande ne correspond pas à mon champ de compétence, à mes disponibilités, à mes valeurs professionnelles ou aux conditions nécessaires pour réaliser un travail de qualité.
5. Prix
Les prix des formations sont indiqués sur les pages de chaque formation.
Les prix des assistants IA prêts à l’emploi sont indiqués sur les pages de chaque assistant.
Les assistants IA sur mesure font l’objet d’un devis personnalisé, établi selon la complexité du projet, les besoins, les fonctionnalités attendues, les ressources à intégrer et le niveau de personnalisation demandé.
Les prix sont indiqués en euros. En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, sauf évolution de mon statut fiscal.
6. Modalités de paiement
Formations
Sauf mention contraire sur la page de la formation ou dans un devis, le paiement intégral est demandé avant le début de la formation.
L’accès à la formation, aux supports ou aux éventuels livrables peut être conditionné à la réception du paiement complet.
Assistants IA prêts à l’emploi
Pour les assistants IA prêts à l’emploi, le paiement intégral est demandé au moment de la commande.
Les conditions d’accès, d’utilisation et de livraison sont précisées sur la page de chaque assistant.
Assistants IA sur mesure
Pour les assistants IA créés sur mesure, le paiement s’effectue en deux temps :
- 50 % d’acompte au lancement du projet
- 50 % à la livraison, avant l’intégration finale sur ton compte ou la transmission complète des éléments définitifs
Le projet démarre uniquement après encaissement de l’acompte.
L’intégration finale de l’assistant IA sur ton compte, ou la remise complète des éléments exploitables, intervient uniquement après règlement du solde.
Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire via Stripe ou tout autre moyen expressément indiqué au moment de la commande.
Les éventuels frais bancaires ou frais de transaction restent à ta charge.
7. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, je me réserve le droit de suspendre la prestation, l’accès aux livrables ou la livraison finale jusqu’au règlement des sommes dues.
Des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra également être appliquée en cas de retard de paiement.
8. Délais
Les délais de réalisation, d’accès ou de livraison sont indiqués sur la page du service concerné, dans le devis ou dans les échanges écrits liés à la commande.
Ces délais dépendent aussi de ta réactivité et de la transmission complète des informations nécessaires.
Si tu tardes à fournir des éléments indispensables à la prestation, le délai de réalisation pourra être décalé. L’IA va vite, mais elle ne lit pas encore dans tes pensées (et moi non plus).
9. Tes obligations
Pour que la prestation se déroule dans de bonnes conditions, tu t’engages à me transmettre des informations exactes, complètes et utiles.
Selon le service concerné, cela peut inclure :
- tes coordonnées
- les informations relatives à ton activité
- tes objectifs
- tes contraintes
- tes supports existants
- ta voix de marque
- tes contenus
- les documents nécessaires à la création d’un assistant IA ou d’une formation sur mesure
Tu restes responsable des informations, documents et contenus que tu me transmets. Tu dois notamment t’assurer que tu as le droit de les utiliser et de me les communiquer.
10. Mes obligations
Je m’engage à réaliser les prestations avec sérieux, professionnalisme et exigence.
Je mets en œuvre les moyens nécessaires pour fournir un accompagnement clair, structuré et adapté à ton besoin.
Mes prestations reposent sur une obligation de moyens et non sur une obligation de résultat. Autrement dit, je m’engage à mobiliser mes compétences, ma méthode et mon expérience pour t’accompagner au mieux, mais je ne peux pas garantir un résultat commercial, financier, de visibilité ou de performance précis.
11. Formations
Les formations peuvent être proposées en ligne, en visioconférence, en e-learning, en individuel ou en collectif, selon le format indiqué sur la page de la formation ou dans le devis.
Le programme, les objectifs, les prérequis, la durée, les modalités d’accès, les supports, les éventuels livrables et le prix sont précisés sur la page de chaque formation ou dans le document contractuel correspondant.
Les supports remis dans le cadre d’une formation sont réservés à ton usage personnel ou interne. Ils ne peuvent pas être revendus, partagés, diffusés, copiés ou intégrés dans une autre offre sans mon autorisation écrite préalable.
12. Assistants IA prêts à l’emploi
Les assistants IA prêts à l’emploi sont des outils conçus pour répondre à un usage défini à l’avance.
Leur prix, leurs conditions d’accès, leur périmètre, leurs limites et leurs éventuels prérequis sont indiqués sur la page de chaque assistant.
L’achat d’un assistant IA prêt à l’emploi ne comprend pas, sauf mention contraire, de personnalisation individuelle, de formation, de support illimité ou d’adaptation à ton activité.
Tu t’engages à ne pas revendre, copier, diffuser, partager publiquement, reproduire ou détourner les instructions, contenus, méthodes ou ressources intégrés à ces assistants.
13. Assistants IA sur mesure
Les assistants IA sur mesure sont créés à partir de tes besoins, de ton activité, de tes objectifs, de ta voix de marque et des ressources que tu me transmets.
Le périmètre exact du projet est défini dans le devis.
Selon le projet, la prestation peut inclure :
- l’analyse de ton besoin
- la définition du rôle et du périmètre de l’assistant
- la rédaction des instructions
- l’intégration de ressources
- des tests
- une démonstration
- un nombre défini d’ajustements
Sauf mention contraire dans le devis, la création d’un assistant IA sur mesure comprend jusqu’à 3 séries d’ajustements après la première version livrée.
Toute demande supplémentaire, changement important de périmètre ou ajout de fonctionnalité non prévu initialement pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
14. Utilisation de l’intelligence artificielle
Les outils d’IA générative sont puissants, mais ils ne sont pas infaillibles.
Les assistants IA, prompts, supports ou méthodes que je crée sont conçus pour t’aider à gagner du temps, structurer ton travail, améliorer tes contenus ou faciliter certaines tâches. Ils ne remplacent pas ton expertise, ton jugement, ni tes propres vérifications.
Tu restes responsable de l’utilisation que tu fais des contenus générés avec l’IA, notamment avant toute publication, transmission à un client, décision professionnelle ou utilisation commerciale.
Je ne peux pas être tenue responsable d’une erreur, approximation, interprétation ou hallucination produite par un outil d’IA si le contenu n’a pas été relu, vérifié et validé avant utilisation.
15. Livrables
Les livrables varient selon le service choisi.
Ils sont précisés sur la page du service concerné, dans le devis ou dans les échanges écrits liés à la commande.
Ils peuvent notamment prendre la forme de supports de formation, rapports, prompts, instructions d’assistant IA, ressources documentaires, accès à un outil, replay, modèle, guide ou tout autre élément prévu dans l’offre.
Aucun livrable non mentionné dans l’offre, la page de vente ou le devis n’est dû.
16. Confidentialité
Toute information relative à ton activité, ton entreprise, tes projets, tes clients, ta stratégie, tes documents, tes méthodes ou tes données professionnelles reste strictement confidentielle.
Cette confidentialité s’applique aux informations transmises par email, formulaire, courrier, visioconférence, téléphone, messagerie ou de vive voix.
Je ne partage, ne diffuse, ne revends et ne réutilise aucune information confidentielle sans ton autorisation expresse.
Si je souhaite utiliser un exemple issu de notre travail ensemble, je te demanderai ton accord au préalable. Sans accord clair de ta part, l’information reste confidentielle.
17. Données personnelles
Dans le cadre de mes prestations, je peux collecter certaines données personnelles nécessaires à la gestion de la relation client, à la réalisation des services, à la facturation et au suivi administratif.
Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation, la conservation de tes données et tes droits, tu peux consulter ma Politique de confidentialité.
18. Propriété intellectuelle
Les contenus, supports, méthodes, prompts, structures, ressources, modèles, assistants IA prêts à l’emploi et documents que je crée restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Formations
Les supports de formation, méthodes, exercices, ressources et documents transmis dans le cadre d’une formation restent ma propriété intellectuelle.
Tu bénéficies d’un droit d’usage personnel ou interne, selon le cadre de la formation.
Tu ne peux pas les revendre, les partager publiquement, les reproduire, les adapter pour créer une offre concurrente ou les transmettre à des tiers sans mon autorisation écrite.
Assistants IA prêts à l’emploi
Les assistants IA prêts à l’emploi restent ma propriété intellectuelle.
L’achat te donne un droit d’utilisation, mais ne te transfère aucun droit de propriété sur les instructions, la méthode, la structure ou les ressources internes de l’assistant.
Toute reproduction, revente, diffusion, copie ou mise à disposition à des tiers est interdite.
Assistants IA sur mesure
Pour les assistants IA créés sur mesure, les conditions de propriété intellectuelle sont précisées dans le devis.
Sauf mention contraire, une fois la prestation intégralement réglée, tu disposes d’un droit d’utilisation complet sur l’assistant créé pour toi.
En revanche, je conserve la propriété de mes méthodes, frameworks, structures de raisonnement, savoir-faire, modèles de conception et éléments génériques préexistants utilisés pour créer l’assistant.
19. Annulation et report
Formations
Les conditions d’annulation, de report et de remboursement des formations sont précisées sur la page de chaque formation ou dans le document contractuel correspondant.
À défaut de conditions particulières, toute annulation doit être formulée par écrit.
Assistants IA prêts à l’emploi
Compte tenu de la nature des assistants IA prêts à l’emploi, aucun remboursement ni droit de rétractation ne peut être accordé après l’achat. En effet, la commande donne immédiatement accès à un lien permettant d’utiliser l’assistant, lien qui n’est pas personnel mais collectif. Une fois cet accès transmis, il n’est pas possible de le retirer, ce qui exclut toute possibilité de remboursement.
Assistants IA sur mesure
Pour les assistants IA sur mesure, l’acompte de 50 % est dû dès le lancement du projet.
Si tu annules le projet après son démarrage, l’acompte reste acquis afin de couvrir le temps, la réflexion, la préparation et le travail déjà engagés.
Si le projet est déjà finalisé ou prêt à être livré au moment de l’annulation, le solde reste dû.
20. Réclamations
Si tu rencontres un problème avec une prestation, tu peux me contacter par écrit à l’adresse suivante : cloe@tradauplay.com.
Je m’engage à examiner ta demande avec attention et à chercher une solution raisonnable lorsque la réclamation est justifiée.
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 10 jours ouvrés après la fin de la prestation ou la livraison du service concerné.
Passé ce délai, la prestation sera considérée comme réalisée conformément à la commande.
21. Responsabilité
Ma responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
Je ne peux pas être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes de clients, pertes d’opportunités, atteintes à l’image ou conséquences liées à une utilisation autonome des contenus, outils, supports ou assistants fournis.
Tu restes responsable de tes décisions, de tes publications, de tes usages professionnels et de la validation finale des contenus produits ou générés avec les outils transmis.
22. Force majeure
Je ne pourrai pas être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter la prestation en cas de force majeure ou d’événement indépendant de ma volonté.
Cela peut inclure notamment une panne importante, un problème technique majeur, une indisponibilité d’un outil tiers, une maladie, un accident, une catastrophe naturelle, une coupure réseau ou tout événement empêchant raisonnablement la réalisation de la prestation.
Dans ce cas, nous chercherons ensemble une solution adaptée : report, adaptation du calendrier ou autre modalité raisonnable.
23. Outils tiers
Certaines prestations peuvent nécessiter l’utilisation d’outils tiers, comme ChatGPT, Claude, Notion, Google Drive, Stripe, Zoom, Learnybox ou tout autre service utile à la prestation.
L’accès à ces outils peut dépendre de leurs propres conditions d’utilisation, tarifs, limites techniques ou évolutions.
Je ne peux pas être tenue responsable des changements, interruptions, restrictions, bugs, pertes d’accès ou modifications décidées par ces plateformes.
Lorsque l’utilisation d’un outil payant est nécessaire, cela sera précisé avant la commande ou dans le devis.
24. Règlement amiable
En cas de désaccord, nous nous engageons à chercher d’abord une solution amiable.
L’objectif est simple : discuter, clarifier, trouver une issue raisonnable avant de sortir l’artillerie juridique.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.
25. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux de Rouen.
26. Modification des conditions générales
Je peux modifier les présentes conditions générales à tout moment afin de les adapter à l’évolution de mes services, de mon activité ou de la réglementation.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.