Conditions Générales de Prestation de Services

1 – Application des conditions générales – Opposabilité

Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de prestations de service à exclusion de tout autre document.

L’exécution de toute prestation par le Prestataire implique de la part du Client l’acceptation des présentes conditions générales, et la renonciation à ses propres conditions générales d’achat. Toute condition contraire sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Prestataire, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.

2 – Passation des commandes / devis

Chaque commande du Client est précédée d’un devis gratuit, établi par le Prestataire, sur la base des besoins de formation ou d’accompagnement communiqués par le Client.

Le devis adressé par le Prestataire au Client précise notamment :

• Le type de service choisi (formation ou accompagnement)
• La durée estimée de la formation ou de l’accompagnement
• Les objectifs spécifiques de la formation ou de l’accompagnement
• Le prix forfaitaire de la prestation
• Le délai de livraison de la prestation de service
• Les éventuelles conditions spécifiques liées à la prestation

Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner au Prestataire le devis sans aucune modification, soit signé avec la mention « bon pour accord », soit par retour de mail avec l’expression de son consentement. À défaut de réception de l’acceptation du devis, le Prestataire se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation.

Le Prestataire se réserve la possibilité, après en avoir informé le Client, de modifier les conditions de la prestation et/ou de ne pas respecter la date de livraison figurant sur la confirmation de commande initiale du Client, notamment dans les cas suivants :

• La modification ou l’ajout d’objectifs ou de besoins spécifiques par le Client postérieurement à l’établissement du devis
• L’absence de précisions suffisantes lors de l’établissement du devis, nécessitant une réévaluation des besoins du Client

À défaut d’accord express du Client sur ces nouvelles conditions de livraison et/ou de facturation, le Prestataire se réserve le droit de ne pas débuter sa prestation.

Sauf accord contraire indiqué sur le devis, les frais encourus pour la réalisation de la prestation (déplacements, envoi de courriers express, etc.) sont à la charge du client.

Toute décision de remise, de réduction ou d’application de tarifs dégressifs demeure à la seule discrétion du Prestataire et ce, uniquement pour la prestation qui en est l’objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures.

Dans l’hypothèse où aucun devis préalable n’aurait été adressé au Client par le Prestataire, les prestations seront facturées conformément aux tarifs fixes habituellement appliqués par le Prestataire.

3 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à fournir les services de formation et d’accompagnement avec le plus grand professionnalisme et en accord avec les standards de l’industrie. Il met tout en œuvre pour répondre aux objectifs définis avec le Client et pour intégrer les éléments d’information fournis par le Client (documents de cadrage, objectifs spécifiques, contraintes techniques, etc.).

Le Prestataire s’efforce de transmettre les connaissances de manière claire et efficace, en utilisant des méthodes pédagogiques adaptées au niveau et aux besoins du Client. Toutefois, le Prestataire ne peut être tenu responsable des résultats de la formation ou de l’accompagnement en cas de non-application par le Client des pratiques enseignées ou de non-respect des recommandations fournies lors des sessions.

De plus, le Prestataire décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation des informations fournies durant la formation ou l’accompagnement. Il incombe au Client de vérifier l’adéquation et la pertinence des conseils et techniques appliqués au sein de son organisation ou de sa pratique personnelle.

4 – Déontologie

Le Prestataire veille à toujours réunir les conditions lui permettant de réaliser un travail de qualité. Il s’engage à travailler dans les règles de l’art, à savoir :

• Dispenser la formation et l’accompagnement en utilisant des méthodes pédagogiques adaptées et efficaces, assurant une transmission claire et précise des connaissances.
• Disposer des connaissances et des compétences requises dans le domaine de l’intelligence artificielle générative et des applications pratiques pertinentes pour la mission.
• Se documenter et rester à jour avec les dernières évolutions technologiques et méthodologiques pour garantir l’actualité et la pertinence de l’information transmise.
• Entretenir et développer ses connaissances et ses compétences professionnelles en se formant de manière permanente dans le domaine de l’IA et des technologies associées.
• Refuser des engagements ou des délais incompatibles avec la qualité et la profondeur de la formation ou de l’accompagnement requis.
• Utiliser exclusivement des modèles et des outils d’IA générative qui garantissent la confidentialité et la sécurité des données. Ainsi, il veillera à ce que les modèles d’apprentissage automatique utilisés ne s’entraînent pas sur les conversations ou les données fournies par le Client pour éviter toute fuite ou utilisation inappropriée des informations du client.

5 – Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations et ressources nécessaires pour la bonne exécution des services de formation ou d’accompagnement. Cela inclut, sans limitation, les objectifs spécifiques de la formation, les profils des participants, les contraintes technologiques, et toute autre information pertinente qui pourrait influencer le contenu ou la méthode de délivrance des services.

En cas de manquement du Client à son obligation d’informer correctement le Prestataire, celui-ci ne pourra être tenu responsable des éventuelles non-conformités des services ou d’un dépassement des délais de réalisation.

Le Client dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la fin de la prestation de formation ou d’accompagnement pour manifester par écrit un éventuel désaccord concernant la qualité de la prestation. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme ayant été dûment exécutée et aucune contestation relative à la qualité de la prestation ne pourra être admise. À cet effet, le client admet de considérer comme preuve de la réalisation de la prestation tout accusé de réception par email ou messagerie instantanée.

6 – Modalités de paiement

Pour les services de formation et d’accompagnement, les modalités de paiement sont les suivantes :

• Formations : Le tarif est indiqué sur la page de la formation. Le paiement intégral est requis en amont de la formation. Aucun service ne sera rendu avant la réception du paiement complet.
  
  
• Accompagnements :
  • Le forfait sera établi à l’issue du RDV avec le Client, selon la complexité de la prestation à réaliser.
  • Le paiement intégral est requis en amont de la prestation. Aucun service ne sera rendu avant la réception du paiement complet.

Dans tous les cas, l’exécution des prestations ne commencera qu’après encaissement du paiement initial requis. Les conditions spécifiques de paiement seront précisées sur le devis et devront être acceptées par le Client avant le début de la prestation.

Méthodes de paiement acceptées : Le Prestataire accepte uniquement les paiements par virement bancaire, PayPal, ou par carte bancaire sur Stripe. Aucune autre forme de paiement n’est acceptée. Tous les frais de transaction ou bancaires associés à ces modes de paiement seront à la charge du Client.

En cas de retard de paiement, les prestations en cours pourront être interrompues de plein droit et le Client sera redevable, sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire, d’intérêts de retard à un taux de 1,95 % par mois appliqué au montant TTC de la facture impayée, dès le premier jour de retard.

Tous les livrables, y compris les rapports de voix de marque, supports de formation personnalisés, prompts optimisés et GPT personnalisés restent la propriété intellectuelle du Prestataire jusqu’au paiement complet de la facture correspondante.

7 – Délai de livraison

Le délai de livraison des services de formation ou d’accompagnement sera clairement défini sur le devis. Ce délai est applicable sous réserve de la réception par le Prestataire de la confirmation de commande du Client selon les modalités définies à l’article 2, dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la réception du devis.

Si la confirmation de la commande par le Client intervient après ce délai de 30 jours, la date de livraison des services peut être révisée en fonction de la charge de travail du Prestataire au moment de la confirmation. Cette révision sera communiquée au Client avant toute acceptation de la commande et commencement des services.

Le respect de ce délai dépend également de la fourniture complète par le Client de toutes les informations et documents nécessaires à la préparation et à la bonne exécution de la formation ou de l’accompagnement.

8 – Format des livrables

Les livrables des services de formation et d’accompagnement sont délivrés par email dans le format spécifié dans le devis. Tout autre moyen de transfert ou format doit être expressément convenu entre les parties et pourrait faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

Pour la formation, les livrables comprennent :

• Le rapport de voix de marque du Client
• Le support de formation personnalisé
• Un prompt optimisé pour le cas concret défini en amont de la formation
• L’accès aux outils exclusifs (GPT) partagés lors de la formation

Pour la création d’une Prompt Box, les livrables comprennent :

• Un référentiel de prompts créé sur Notion
• Le nombre de prompts demandé par le Client

Pour la création d’un GPT, les livrables comprennent :

• Le GPT créé sur le compte ChatGPT du Client
• OU les instructions à implémenter par le Client sur son compte
• Une démo en live du GPT
• 3 révisions

Ces formats sont conçus pour permettre au Client de mettre immédiatement en pratique les techniques et les stratégies apprises lors de la formation, ou les prompts et outils créés lors de l’accompagnement. La clarté et l’utilité des livrables sont essentielles pour assurer l’efficacité des sessions et l’intégration des apprentissages dans les pratiques du Client.

9 – Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation. Cet engagement concerne toutes les données partagées par le Client, y compris les informations personnelles, les données d’entreprise, les cas concrets utilisés pour la formation, et tout contenu généré durant les sessions.

De plus, le Prestataire s’engage à ne pas divulguer, reproduire ou distribuer à des tiers quelconques les informations reçues du Client sans son consentement explicite, sauf dans le cadre légal requis par la loi.

Concernant la sécurité du transfert des données, bien que le Prestataire mette en œuvre tous les moyens nécessaires pour protéger les informations lors de leur transmission, notamment par l’utilisation de méthodes de transfert sécurisées, la responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas d’interception ou de détournement des informations lors du transfert par des voies telles qu’Internet. Par conséquent, il appartient au Client de préciser et de convenir avec le Prestataire des moyens de transfert spécifiques qu’il souhaite voir mis en œuvre pour garantir la confidentialité de ses informations sensibles.

Tous les documents et données originaux fournis par le Client seront retournés sur simple demande à la fin de la prestation ou conservés selon les instructions spécifiques du Client.

10 – Responsabilité

La responsabilité du Prestataire, en cas de manquement à ses obligations résultant des présentes conditions de service, se limite strictement au montant de la facture payée par le Client pour la prestation concernée. En aucune circonstance, la responsabilité du Prestataire ne couvre les réclamations basées sur des nuances de style ou de contenu qui sont subjectives et inhérentes à la nature personnalisée des services fournis.

Concernant les délais de livraison, ceux-ci sont communiqués à titre indicatif et leur non-respect ne saurait entraîner de pénalités ou de dommages-intérêts pour retard. De plus, la responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de dommages directs ou indirects subis par le Client ou des tiers qui seraient causés par un retard de livraison, y compris ceux dus à des cas de force majeure, des problèmes techniques, des retards d’acheminement par email ou par voies postales.

11 – Propriété intellectuelle

Le Client doit s’assurer qu’il détient les droits nécessaires sur les informations, documents ou données qu’il fournit pour l’utilisation dans le cadre de la formation ou de l’accompagnement. Il doit donc être l’auteur ou avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de l’utilisation de ces matériaux de la part du détenteur des droits d’auteur.

À défaut, le Prestataire ne peut en aucune façon être tenu responsable si tout ou partie des matériaux confiés par le Client venait à enfreindre le droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers ou toute réglementation applicable. En cas de violation, le Client assume seul les éventuels dommages et les conséquences financières qui découleraient de sa seule négligence.

Concernant les livrables produits par le Prestataire, tels que les rapports de voix de marque, les supports de formation personnalisés, les prompts optimisés et les GPT personnalisés, une fois la facture réglée, ces documents et outils deviennent la propriété du Client qui peut alors les utiliser librement sans restriction. Le Prestataire transfère tous les droits d’utilisation, de reproduction et de distribution à l’égard de ces livrables au Client, sans réserve.

12 – Annulation

En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, signifiée par écrit au Prestataire, le travail déjà effectué sera facturé au Client à 100 % (cent pour cent) et le travail restant à effectuer à 50 % (cinquante pour cent). Cette politique vise à couvrir les efforts et ressources engagés par le Prestataire jusqu’au point d’annulation et à compenser partiellement pour le planning et les opportunités potentiellement perdus.

13 – Règlement amiable

Les parties s’engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit, à tenter un règlement amiable de ce litige avant d’entamer toute procédure judiciaire. Elles s’engagent à faire preuve de toute la bonne foi nécessaire et à explorer toutes les voies possibles de médiation ou de conciliation pour parvenir à une résolution satisfaisante pour les deux parties. En cas de désaccord persistant, les parties peuvent recourir à une médiation professionnelle ou à tout autre forme de règlement alternatif des litiges.

14 – Modifications des conditions

Ces conditions générales sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment, en fonction de l’évolution de sa pratique professionnelle ou des nécessités légales. Toutes modifications seront communiquées de manière appropriée aux Clients existants et futurs.